Conditions générales de ventes

Préambule

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le client (ci-après « le Client ») et l’Agence Photo Plein Cadre (ci-après « le Photographe ») sur le site agencephotopleincadre.com.

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits personnalisés, de prestations photographiques et de l’adhésion au Cercle Plein Cadre.

Identification du Vendeur

Dénomination : Agence Photo Plein Cadre
SIRET : 481 377 281
Contact : info@agencephotopleincadre.com, 06 79 92 79 69
Site : agencephotopleincadre.com

Description des Produits et Services

Les Instantanés : shooting photo professionnel gratuit de 15 minutes en extérieur, commandable en ligne. L’agence contacte le client sous 24h pour fixer un rendez-vous selon les disponibilités du photographe.
La Boutique : vente d’objets personnalisables (le client fournit le numéro de cliché et d’ePlanche contact). L’agence agit comme intermédiaire entre le fabricant et le client.
Les books pro : séance de 2 heures en studio, commandable en ligne. L’agence contacte le client sous 24h pour fixer un briefing téléphonique et la date de la séance. Une seule personne est admise pendant la séance, sauf demande particulière lors du briefing télephonique minimum 48h avant la séance.
Le Cercle Plein Cadre : programme de fidélité réservé aux clients ayant acheté pour plus de 120€, permettant de parrainer un proche pour un Instantané. Le parrain reçoit une horloge personnalisable si la personne parrainée réalise la séance. Les nouveaux membres (juin-juillet-août 2025) peuvent donner leur accord pour la diffusion de leur photo préférée dans la galerie "Plein Cadre sur Nos Membres" mise en ligne sur agencephotopleincadre.com à partir du 01/09/25.

Commande

Toute réservation de séance ou commande de produits implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Photographe et le Client.
La commande est validée après confirmation par l’agence et paiement effectif.
Pour les objets personnalisés, le client doit fournir les références nécessaires à la personnalisation lors de la finalisation de sa commande.

Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les modalités de paiement sont précisées lors de la commande (CB, virement, etc.).
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant validation de la commande.

Livraison et Exécution des Prestations

Instantanés et shootings studio : L’agence s’engage à contacter le client sous 24h pour convenir d’un rendez-vous.
Objets personnalisés : L’agence transmet la commande au fabricant. Les délais de livraison sont communiqués lors de la commande. L’agence n’est pas responsable des retards imputables au fabricant ou au transporteur

Droit de Rétractation

Prestations de service (shootings) : Droit de rétractation de 14 jours, sauf si la prestation a commencé avec l’accord du client avant la fin de ce délai.
Objets personnalisés : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés selon les spécifications du client.

Garanties et Responsabilité

Garantie légale de conformité et des vices cachés pour les produits livrés.
L’agence agit en qualité d’intermédiaire pour les objets personnalisés et ne saurait être tenue responsable des défauts imputables au fabricant. Néanmoins un contrôle qualité est effectué en permanence.
La responsabilité de l’agence ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du client.

Données Personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Conformément à la réglementation, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Propriété Intellectuelle

Les photos réalisées restent la propriété de l’agence, sauf accord écrit contraire.
Pour la galerie "Plein Cadre sur Nos Membres", la diffusion d’une photo se fait uniquement avec l’accord écrit du client concerné au moment de la validation du parrainage.

Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.